28 février 2024
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Le Sénégal à l’épreuve des pathologies démocratiques : regard sur une trajectoire politique en dégénérescence.

Le Sénégal est une société longtemps acquise aux idéaux démocratiques. Depuis la période coloniale, les Sénégalais pratiquent le vote des temps modernes. C’est pourquoi le pays a suscité la curiosité intellectuelle chez les chercheurs, de telle sorte qu’il ait fait l’objet d’un colloque international tenu au Centre d’Etude d’Afrique Noire (CEAN) de Bordeaux (devenu LAM) en 1991 sous le thème « État et société au Sénégal : crises et dynamiques sociales ».
Ce colloque offrait l’occasion, dans un contexte de démocratisation en Afrique subsaharienne suite à la libéralisation politique et économique en Europe de l’Est, marquant la fin de la guerre froide, l’occasion de faire le bilan d’une expérience démocratique qui a souvent fait montre de romantisme chez certains observateurs : vitrine démocratique, l’exception sénégalaise, l’iceberg démocratique etc.
En effet, le Sénégal a la particularité d’être l’un des pays les plus stables d’Afrique. Il a une autre particularité, celle d’avoir entrepris bien avant les autres, de libéraliser sa vie politique faisant ainsi œuvre de pionnier sur le continent selon Christian Coulon. Effectivement, la libéralisation de la vie politique au Sénégal en 1974 et, surtout, en 1981 a généré l’éclosion de la liberté d’expression et créé une communauté d’opinions au sens habermassien du terme.
Sous ce rapport, le Sénégal a été classé dans la catégorie des régimes démocratiques, ayant réalisé deux alternances démocratiques (2000 et 2012), car l’élection reste la voie royale pour accéder au pouvoir politique. Mais qu’en est-il aujourd’hui avec cette décision de report de l’élection présidentielle qui était fixée au 25 février 2024 ?
Si l’on considère que chaque régime politique porte en soi les germes de sa propre décadence, les pathologies démocratiques constituent un champ fertile à la réflexion pour comprendre le principe selon lequel « les démocraties sont aussi, à l’image des bipèdes, mortelles ». Porter alors le regard sur cette situation qui prévaut au Sénégal, revêt un intérêt à la fois théorique et pratique.
D’abord, cela soulève des questionnements sur les théories de la démocratie et leur appropriation dans des milieux de réception à pluralisme culturel (sociétés plurales) et invite à un regard froid. Ensuite, cette réflexion met sous le feu de l’actualité brulente, les usages politiques des modifications des règles du jeu politique.
Ainsi la question ici posée est de voir en quoi la dégénérescence d’un régime politique est-elle une déconstruction du processus de démocratisation ? Dans ce cadre, l’analyse s’installera à la frontière de deux tensions. Dans un premier temps, l’accent sera mis sur l’expérience démocratique sénégalaise entre succès et limites (I) et dans une seconde déclinaison, le regard va porter sur le report de la présidentielle comme germe de dégénérescence du modèle démocratique (II).
I. Une expérience démocratique entre progrès et recul
La construction de la démocratie sénégalaise est l’œuvre d’une pluralité d’acteurs, portée et consolidée par des trajectoires politiques aux styles différents à la tête de l’État. Même si le Sénégal reste une démocratie en mal de réformes, quelques actes posés méritent d’être soulignés.
Le Président Léopold Sedar Senghor a eu, au-delà de la crise de 1962 le séparant du président du Conseil Mamadou Dia, le mérite d’avoir bâti un État et une nation. Il a volontairement quitté le pouvoir dans un contexte où beaucoup de chefs d’État en Afrique s’agrippaient à la magistrature suprême de leur pays. De plus le Président Senghor a contribué au développement de concepts de la science constitutionnelle avec la création du mot Primature (siège du Premier ministre du gouvernement) et son insertion dans le dictionnaire en sa qualité d’académicien.
Du bilan du Président Abdou Diouf, l’on peut relever la consolidation de la démocratie et de l’ État de droit au Sénégal : pluralisme politique avec le multipartisme intégral et l’ouverture médiatique (Cafard libéré ayant remplacé le journal satirique Le Politicien, Sud FM…),  le Code électoral de consensus de 1992 (Code Kèba Mbaye), la création d’autorités indépendantes pour la supervision et la régulation du processus électoral (Onel avec le Gl Mamadou Niang), la nomination de personnalités apolitiques au Ministère de l’intérieur (Gl Lamine Cissé).
La méthode du gouvernement de compromis a été mis en pratique en 1991 avec l’entrée du principal opposant d’alors, Me Abdoulaye Wade, et certains de ses collaborateurs dans l’atelage gouvernemental conduit par le Premier ministre Habib Thiam. Il s’agissait là d’une technologie politique permettant d’apaiser le climat politique, suite au prolongement de la crise post-électorale de 1988. C’est dans ces conditions que l’alternance démocratique a été réalisée le 19 mars 2000 avec le Code de 1992 qui a fixé les règles du jeu démocratique entre pouvoir et opposition.
Si l’alternance est devenue un critère de la démocratie, force est de rappeler la reconnaissance des résultats de l’élection présidentielle de 2000 par le Président  sortant et candidat, M. Abdou Diouf qui avait joué au niveau international un rôle important, notamment dans la lutte pour la fin du système apartheid en Afrique du Sud. Des artistes comme Youssou Ndour ont également contribué, de par  des chansons toujours célèbres, dans ce combat (Mandela).
Le magistère du Président Wade a été plus marqué par le pluralisme médiatique, le volet économique notamment sur le plan des infrastructures et, comme son prédécesseur, à l’international (plan Omega et Nepad). Néanmoins le Président Wade a participé à la dépréciation du mythe du pouvoir par son style de gouvernement : un homme attaché aux foules.
Par ailleurs, la culture de la transhumance politique sous son magistère reste un coup porté contre l’éthique de conviction. Cette mobilité politique a été interprétée comme une revanche contre le Parti socialiste qui eut à débaucher par le passé beaucoup de ses cadres. L’usage de la salle des banquets comme lieu de réunions de la Cap 21 et de propagande politique, reste l’un des impairs de la première gouvernance libérale du pays.
Mais Me Wade demeure un homme politique très habile sachant les limites du rubicon. Le retrait de la loi sur le ticket présidentiel le 23 juin 2011 reflète son génie politique, surtout lorsqu’il avait reconnu sa défaite en mars 2012.
Même s’il s’est inscrit dans une logique de continuité du développement des  infrastructures, le Président Macky Sall a plus sous-tendu l’aspect politique dans ses actions. La création d’une coalition de stabilité hégémonique (Benno Bokk Yakaar) est une stratégie de consolidation de son pouvoir dont l’une des conséquences est l’absorption ou la déliquescence de certains grands partis comme le PS et l’Afp qui vont opter pour le renoncement à la conquête directe du pouvoir politique. S’il a pu positionné le leadership du Sénégal au niveau des relations internationales, son bilan immatériel très mitigé risque d’écorner son magistère. Ses relations heurtées avec l’opposition qu’il avait déclaré vouloir la réduire à sa plus simple expression l’atteste. Pourtant l’opposition est un des critères de distinction d’une démocratie.
Les usages politiques de la sélection des candidats à l’élection présidentielle reste critiqués sous le régime actuel, malgré l’impossibilité de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel. Les questions de bonne gouvernance avec le rapport de la Cour des comptes sur l’utilisation des fonds de la Covid-19 laissent à désirer. La décision de report de la date de l’élection présidentielle du 25 février 2025 qui reste curieuse,  car n’indiquant guère de nouvelle date, vient s’ajouter au bilan immatériel du régime actuel jugé négatif.
II. Le report de la présidentielle, un germe de dégénérescence de régime politique
Grand historien romain d’origine grecque, Polybe est un des théoriciens qui ont contribué à l’élaboration du régime politique. L’histoire politique romaine constitue un creuset des formes les plus élaborées du régime politique. C’est pourquoi elle intéresse, à la fois, historiens et politistes sur le vieux débat portant sur « quel meilleur type de régime politique ? »
L’implication de la famille présidentielle dans la gestion du pouvoir pose de sérieuses interrogations sur le principe de l’impartialité de l’État. L’ Assemblée nationale a perdu son lustre d’antan si l’on considère la baisse du niveau du débat et des comportements regrettables de parlementaires dans ce haut lieu de débat. Pourtant l’on se souvient des débats de haut niveau du temps des présidents de Groupes parlementaires des années 1990, M. Abdourahim Agne (PS) et Me Ousmane Ngom (PDS). On pourrait remonter plus loin en citant les contradictions entre les deux présidents de groupes parlementaires, Me Abdoulaye Wade et Habib Thiam. Il s’agissait là de l’expression de l’art de la rhétorique.
En effet, l’usage des majorités mécaniques qu’Alexis de Tocqueville considérait dans  » De la démocratie en Amérique », comme une menace contre la démocratie fait légion dans les 13e et 14e législatures au Sénégal. Les coupures d’internet par le gouvernement posent des interrogations sur l’exercice des libertés individuelles. Car en réalité, il s’agit d’une violation des droits et libertés, et de l’isolation du citoyen du reste du monde dans un contexte de mondialisation.
Ceci étant, le mandat présidentiel est pourtant celui le mieux encadré juridiquement, en raison de la limitation stricte (clause d’éternité) par la constitution du nombre de renouvellement des mandats électifs (art. 27 Constitution « nul ne peut faire plus de deux mandats successifs »). De ce point de vue, il est curieux de vouloir bafouer les règles du jeu à quelques heures du démarrage de la campagne électorale. C’est inédit dans une démocratie qui se respecte et une violation du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui interdit toute modification des règles du jeu six mois avant les élections.
Lorsque le président de la République a cité dans ses consultations les présidents d’institutions (AN, HCCT, CESE, CHDS, PM) afin de motiver sa décision de report, il ignore les candidats qui sont les premiers concernés, les acteurs de la vie politique et la société civile. Ainsi cela devient problématique.
En vérité, le Sénégal ne traverse aucune crise institutionnelle, peut-être imaginaire, qui puisse justifier un report de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Par conséquent, l’élection ne peut juridiquement être reportée. D’ailleurs la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2016, suite à la saisine du président de la République voulant réduire son mandat de sept à cinq ans, tranche le débat actuel. Par conséquent, la période partant du 2 avril 2024 pourrait être considérée comme le début de vacance du pouvoir s’il n’y a pas d’élection le 25 février 2024.
Aussi faut-il noter ici la non publicité du décret en question (signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre). Les débats actuels à l’Assemblée nationale font état de cette incohérence et des vices de procédure relatifs aux incidences financières qu’entraînerait une telle décision. Que faire de toutes ces dépenses engagées aussi bien par l’État que par les candidats ?
Dans l’écriture de la trajectoire politique d’une nation, l’éthique de responsabilité doit être un tableau de bord pour tous les acteurs politiques et de la société civile. Les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent faire l’objet de recours et s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives (art. 92). Le Sénégal devait dépasser des questions de querelles sur la fiabilité du fichier électoral, de durée du mandat présidentiel etc. Cette décision de report constitue un véritable germe de décadence de la démocratie sénégalaise.
En substance, elle confirme la thèse de Polybe selon laquelle tout régime politique peut, de par la pratique de ses dirigeants, changer de nature c’est-à-dire devenir un autre type de régime politique.
Pr Abdou Rahmane THIAM
Coordonnateur national du Cercle des Universitaires de Taxaw Sénégal