RÉACTION DU SPVG AU COMMUNIQUÉ DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL



Gatineau, le 5 août 2022. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a pris connaissance de la déclaration publiée sur les réseaux sociaux par la République du Sénégal et souhaite préciser certains éléments.

Faits en bref

 

Le 2 août 2022, le SPVG a reçu un appel demandant que des policiers portent assistance à un huissier muni d’une ordonnance devant être exécutée. Les patrouilleurs se sont présentés sur les lieux vers 13 h 30.
Sur les lieux, les policiers ont vérifié que le document judiciaire était bel et bien valide et que l’officier de justice ayant autorisé l’ordonnance judiciaire avait été informé que la personne avait un statut diplomatique.
Le huissier a donc procédé à l’exécution de l’ordonnance.
Faisant face à une personne agressive et refusant de collaborer, les policiers sont intervenus afin d’expliquer la démarche et de s’assurer que tout se déroule dans le calme.
Lors de l’intervention, une policière a été frappée au visage et blessée. Les policiers ont alors décidé de procéder à l’arrestation de la personne afin de faire cesser l’infraction, pour la sécurité des personnes présentes.
La personne a résisté à son arrestation et blessé par morsure un deuxième policier. La personne a alors été amenée au sol pour être maîtrisée.
La personne a été détenue à l’arrière du véhicule de patrouille, sous supervision d’une policière, le temps que le huissier exécute son ordonnance et que la situation soit revenue au calme. En aucun temps la personne n’a mentionné avoir été blessée ou avoir des douleurs lorsque questionnée.
La même journée, peu après 15 h, les paramédicaux ont appelé le SPVG en assistance alors qu’ils intervenaient auprès de cette personne et qu’une dizaine de personnes étaient présentes.
Le jeudi 4 août 2022, les policiers ont soumis un dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin que des accusations de voie de fait sur agent et d’entrave au travail des policiers soient déposées. Il appartient au DPCP d’analyser la preuve et de déterminer si des accusations pourront être portées ou non dans le contexte.

Démarches de la direction

Compte tenu du contexte et de l’allégation selon laquelle une personne aurait été blessée lors de l’intervention policière, la direction du SPVG a discuté avec le ministère de la Sécurité publique (MSP) de la situation.
Par ailleurs, à la demande de la direction, la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG a soumis, le 4 août vers 14 h 30, le dossier au Bureau des services juridiques du DPCP à Québec, en vertu de l’article 286 de la Loi sur la police, afin de demander un avis à savoir si le SPVG devait déclencher une enquête criminelle en fonction des éléments connus jusqu’à présent.
La direction du SPVG collaborera à toute démarche ou enquête subséquente en toute transparence.
Considérant que des dossiers sont présentement analysés par le DPCP et que les autorités fédérales et provinciales sont impliquées à divers niveaux, le SPVG ne communiquera aucune information supplémentaire à cette étape.

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