Sénégal: le projet de loi portant statut des réfugiés et des apatrides adopté



Le projet de loi n°21/2021 portant statut des réfugiés et des apatrides a été voté dans sa majorité par les députés à l’Assemblée nationale. Le ministre Garde des Sceaux et de la Justice, a annoncé que le présent projet de loi qui abroge la loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut de réfugiés modifiée par la loi n° 75-109 du 20 décembre 1975 vise à apporter des améliorations à la condition des réfugiés et à mettre en place un système normatif et institutionnel, apte à assurer aux apatrides une protection efficace. Me Malick Sall a indiqué que le projet de loi apporte les innovations majeures