Génocide rwandais : La France valide la remise de Félicien Kabuga à la justice internationale

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda et arrêté en mai près de Paris après 26 ans de cavale, validant ainsi définitivement sa remise à la justice internationale.

Après 26 ans de cavale, celui qui est considéré comme le « financier » du génocide au Rwanda va pouvoir être transféré devant une cour de justice internationale. La Cour de cassation de Paris a rejeté, le 30 septembre, le pourvoi de Félicien Kabuga, arrêté en mai dernier près de Paris. Cette décision valide définitivement la remise de l’homme d’affaire rwandais à la justice internationale.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé la décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris, qui « a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à transférer Félicien Kabuga.

La cour de cassation a aussi rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui faisait valoir que la loi française était « inconstitutionnelle dès lors qu’elle ne prévoit pas que la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’arrestation aux fins de remise formée par le Mécanisme international contrôle le respect des droits fondamentaux de la personne réclamée ».