27 septembre 2022

Loi électorale qui disqualifie Karim : le constitutionnaliste Ngouda Mboup parle de fraude à la constitution

Le débat sur la probable invalidation de la candidature de Karim Wade pour la Présidentielle de février 2019, fait jaser. En effet, selon le constitutionnaliste, Ngouda Mboup, l’article 57 de la constitution qui dispose que : «tout Sénégalais électeur peut faire acte de candidature», est une violation à la constitution elle-même.

Les constitutionnalistes ne partagent pas le même avis sur la nouvelle disposition de la loi électorale incluse depuis 19 avril 2018, qui dit que la possibilité d’être candidat s’accompagne avec le droit de vote. Si certains approuvent une telle décision d’autres par contre, soutiennent que «cette disposition viole la Constitution».

C’est le cas de Ngouda Mboup, qui, lors de l’édition spéciale de la Rfm sur la « clôture des dépôts de dossiers et la possible invalidation de la candidature de Karim Wade », a déclaré que «Le Conseil constitutionnel s’est renié en disant que pour être candidat, il faut s’inscrire sur les listes».

«En 1998-1999, le Conseil constitutionnel avait dit clairement que, en réalité, on peut être candidat et ne pas être sur les listes électorales en fonction de cette jurisprudence. Mais, depuis le 5 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a dit clairement que, la possibilité d’être candidat s’accompagne avec le droit de vote, depuis la réforme du Code électoral, notamment l’article 57 qui dispose que : «tout Sénégalais électeur peut faire acte de candidature», a-t-il avancé.

Revenant sur ce qu’est le «parrainage», le constitutionnaliste d’informer que :  «le parrainage étant une condition substantielle, nouvelle, de forme substantielle, ne permet pas au candidat à la candidature d’avoir la totalité des fiches demandées.
«C’est-à-dire, a-t-il expliqué, à 180 jours du scrutin, le ministère de l’Intérieur arrête le modèle de fiche de parrainage, leur remet l’exemplaire et à eux de produire et de le reproduire».

«Donc», a-t-il conclu, «du coup, comme c’est à leur frais, les partis politiques ont la possibilité d’user de leur frais pour pouvoir donner les fiches. L’essentiel, c’est que les éléments d’identification puissent y figurer».