9 décembre 2022
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Impôts et domaines : La colère du collectif des contribuables

Le Collectif des contribuables des impôts et domaines sont très remontés contre le chef du Bureau du recouvrement de Grand-Dakar, Madiakhou Thiam. Il l’accuse, depuis un certain temps, d’avoir augmenté les droits d’enregistrement de tous les véhicules étrangers, «sans aucune considération» des dispositifs du code qui régit ce secteur. En fait, dans le cadre du processus de modernisation du secteur des transports initié par le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, la Direction générale des Impôts et des Domaines a installé un guichet unique de l’automobile au niveau du Centre de contrôle technique des véhicules automobiles (Cctva) sis à Hann. Ledit guichet est chargé de fournir des services de proximité aux usagers, notamment en ce qui concerne les taxes d’immatriculation et de mutation des véhicules.

Le chef du Bureau du recouvrement de Grand-Dakar pointé du doigt

Jusque-là, les formalités de mutation des véhicules importés d’occasion étaient effectuées au Service des Impôts et des Domaines qui se situe à la Foire et qui est assez éloigné du Service de contrôle technique des automobiles. «On dépendait du service de Ngor-Almadies. Mais depuis que nous sommes venus ici, c’est l’enfer. Des lenteurs sont notées dans le traitement de nos requêtes. Auparavant, le délai était de 24 heures. Maintenant, nous pouvons rester 48 heures sans rien recevoir. Il s’y ajoute les agissements du receveur de Grand Dakar sur les taxes d’immatriculation et les mutations des véhicules. Alors qu’on nous a toujours calculés avec le cordon douanier», a déclaré Mamadou Diaw, un des membres du collectif. Aujourd’hui, dit-il, plus de 400 voitures déjà quittancées avec toutes les taxes comprises sont bloquées par le susnommé qui impose des montants selon son propre vouloir. «Il réclame de l’argent pour libérer les véhicules, car il a bloqué les dossiers, malgré le fait que Cheikh Ba lui a demandé de tout débloquer. Nul n’a le droit de monologuer un montant relativement au paiement des timbres autre que le législateur. Ce sont des dérives de sa part», lance l’homme d’affaires.

Ainsi, pour se faire entendre, les membres du collectif avaient décrété, mardi dernier, 48 heures de grève. Du coup, aucun versement n’a été fait. «Notre mouvement d’humeur a eu l’effet escompté, car chacun d’entre nous peut déposer 2 millions par jour dans cette structure. Donc, nous demandons seulement que le droit s’applique en toute légalité. Rien de plus. Sinon, nous allons passer à la vitesse supérieure. Nous n’accepterons pas qu’on nous impose des montants hors-loi», a fait savoir Babacar Diouf.

Face à ces récriminations, le Bureau de la communication de la Direction générale des Impôts et des Domaines a réagi. Livrant sa part de vérité, ils ont affirmé qu’en effet, des agents de la Direction générale des Impôts et domaines (Dgid) sont déployés à Hann. «Ce service de proximité permet notamment de mettre fin aux pratiques des revendeurs non agréés qui fournissaient des timbres à un prix supérieur à leur valeur faciale. Les agents du guichet unique sont placés sous l’autorité du chef du Bureau du recouvrement de Grand-Dakar dont le service est établi sur l’avenue Bourguiba», précisent-ils.

La DGID s’explique

En ce qui concerne les supposées ‘’dérives’’ qui se traduiraient par une ‘’augmentation des droits d’enregistrement de tous les véhicules étrangers sans aucune considération des dispositifs du Code des impôts et domaines’’, ils ont soutenu que les modalités de fixation de la valeur retenue pour la liquidation des frais de mutation des véhicules sont fixées par l’article 468 du Code général des impôts et elles sont strictement observées par les services de la Dgid. Non sans déclarer que le directeur général a pris toutes les dispositions pour doter tous les services des outils de cotation visés par la loi. Chaque usager qui le désire peut procéder à sa propre liquidation sur les mêmes bases que l’administration.

Toutefois, avance le bureau de la communication, «la Dgid admet quelques lenteurs qui seront bientôt dépassées, avec le rodage de ce nouveau dispositif fonctionnel». Il a fait noter d’ailleurs que le directeur général a donné des instructions fermes pour que le service s’engage sur la réduction des délais de traitement qui seront désormais affichés. «Au demeurant, dans une démarche d’écoute et de dialogue avec les usagers, le directeur général, Cheikh Ahmed Tidiane Ba, s’est rendu au Bureau du recouvrement de Grand Dakar, le mardi 19 mars 2019, avec plusieurs de ses collaborateurs. Après avoir rencontré ses services, il a eu un échange franc avec les usagers qui sont à l’origine de cette situation. Il les a rassurés quant aux bonnes dispositions de la Dgid pour prendre en charge toutes leurs requêtes dans les limites autorisées par la loi».

À cet effet, les contacts ont été échangés avec les acteurs pour le suivi de la question.