Foncier: l’affaire du TF 15206/NGA vidée, l’ex-receveur des domaines de Ngor- Almadies blanchi.
Tout est bien qui finit, dit l’adage, une affaire vieille de 07 années opposant Cheikh Mohamed Ndir à Serigne Moussa Diop ex- Receveur des domaines de Ngor/Almadies et Mamadou Seck a été finalement vidée.
Le contentieux date d’août 2016 avec une plainte avec Constitution de partie civile de M Cheikh Mouhamed NDIR (se référer à l’ordonnance ci-dessus ); Il n’ya pas eu de renvois. C’était juste l’étape de l’instruction ;
Seul le Procureur avait le droit de faire appel et dans un délai de 5 jours. En l’occurrence, il na pas fait appel (c l’object du deuxième document. Il a fait la mention « Vu et sans appel » et a renvoyé le dossier au juge d’instruction;
C’est une décision de justice définitive portant ordonnance de non lieu;
Le Greffier d’instruction l’a notifié au DGID, au Directeur des Domaines, au Receveur des Domaines, au Chef du Bureau du Cadastre, au Conservateur de Ngor Almadies, à la DSCOS et aux Avocats des parties
Le contentieux est définitivement vidé, il était reproché à l’inspecteur principal des impôts et des domaines qui s’est senti calomnié et diffamé, l’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, faux et usage de faux en écritures privées et publiques, association de malfaiteurs.
